Obligations location

Plusieurs diagnostics immobiliers sont requis, avant la mise en location d’un logement ou avant de procéder à un changement de locataire.

Ces diagnostics varient, suivant la situation géographique du logement ainsi que les particularités de sa construction.

Le diagnostic plomb est obligatoire, quand il s’agit d’un logement construit avant 1949 et sert à mettre en évidence la présence de ce matériau au sein des canalisations d’eau ou des revêtements du logement.

Le diagnostic de performance énergétique est également important, pour mieux connaître le niveau de dépense en énergie du logement et son taux d’émission de CO2.

L’état des risques et pollutions intervient lorsque le logement à louer est exposé aux inondations, mouvements de terrains et pollutions.

Et si les installations de gaz et d’électricité ont plus de 15 ans, des constats y afférents sont obligatoires, pour assurer la sécurité des locataires et de leurs biens.

Enfin, si le logement est loué non meublé, le propriétaire devra faire établir un métrage de la surface habitable (loi Boutin).